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Projet de taxe sur les livraisons de l’e-commerce en ville, Michael Levy réagit !

, par Luc Battais

Depuis le 13 juin la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » est en première lecture au Sénat. Ce texte qui débute à peine son parcours législatif comporte dans son article 27 la proposition d’instituer dans certaines conditions une taxe sur les livraisons urbaines du commerce électronique (voir encadré). Le projet inquiète Michael Levy président de Deliver.ee spécialiste des livraisons « ship from store »... essentiellement réalisées en ville. Il réagit dans une tribune que nous publions dans son intégralité.

« Cette proposition de loi part d’une bonne intention, mais de l’article 27 ressort une profonde méconnaissance de l’équation économique du transport e-commerce.

Le montant exigé de 0,50 € par km avec trois euros de minimum forfaitaire par livraison peut s’avérer plus cher que le coût initial de livraison pour un e-commerçant. L’expédition d’un colis en Colissimo négocié par un gros acteur e-commerce peut coûter trois euros HT ; avec cette mesure, le coût de sa livraison s’avérerait doublé, soit 100% de taxes pour l’e-commerçant. Une aberration qu’on peut assimiler à une taxe de douane pour un commerce localisé en France...

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Pourquoi les sénateurs veulent taxer les livraisons de l’e-commerce en ville.

« L’article 27 ne nomme pas ses cibles que sont Amazon et tous les acteurs du e-commerce domiciliés à l’étranger, pour ne pas qualifier de protectionniste cet article, mais c’est bien de cela qu’il s’agit. Pourtant c’est une mesure coercitive qui enlèvera aussi du chiffre d’affaires à des sociétés qui créent de la richesse, des emplois et qui payent leurs impôts en France, comme Vente Privée ou Cdiscount par exemple.

« Il sera économiquement impossible pour l’e-commerçant d’assumer la globalité de cette taxe, et elle sera donc répercutée sur le client final. Dans le cadre d’une livraison payante, le prix final s’avèrera totalement prohibitif pour l’acheteur. Quant à la livraison offerte, celle-ci deviendra forcément payante. Si le Sénat pense que c’est la bonne méthode pour faire revenir les clients en magasins, je suis dubitatif ; je préférais avoir envie d’aller en magasin plutôt que d’y être forcé.

« C’est une démarche négative qui contraint plus qu’elle n’encourage à favoriser certains acteurs.
Une mesure qui plus est en totale contradiction avec la volonté de piétonniser les centres-villes et d’en interdire l’accès aux véhicules motorisés. On souhaite revitaliser les centres-villes en forçant les clients à s’y rendre pour acheter, tout en réduisant les possibilités d’y accéder.

« L’article 27 est également pénalisant pour les banlieues. Les centres-villes leurs sont souvent inaccessibles en raison de services de transports en commun peu optimisés. Elles sont également trop éloignées des centres-villes pour pouvoir être livrées par des véhicules électriques ou des vélos.

« Quant à l’avantage incroyable du e-commerce de donner accès à l’offre mondiale de produits aux consommateurs, il sera tout bonnement supprimé pour les consommateurs français, car les e-commerçants étrangers seront taxés sur le trajet de l’entrée à la frontière française du colis jusqu’au domicile du client… On parle ici de taxes transport de plusieurs centaines voire milliers d’euros par commande. Fini de se faire livrer les petites robes de designers anglais, les sneakers édition limitée du Japon, des spécialités culinaires d’Italie ou les meubles vintage uniques du Danemark.

« Si cette proposition de loi est adoptée, elle sera probablement contournée. Les e-commerçants pourront rapprocher leurs dépôts des villes pour payer moins cher, même si ce n’est pas facile et que cela coûte cher initialement (et c’est ce que fait déjà Amazon), s’appuyer plus sur leurs magasins pour ceux qui en ont, ou même créer des filiales pour passer en dessous des 50 millions d’euros de chiffres d’affaires pour que la taxe ne soit pas appliquée.

« Mais cela peut aussi avoir l’effet positif d’inciter les enseignes à employer des véhicules électriques / sans émission pour leur livraisons (qui sont exonérés de la taxe), cependant sur des zones géographiques réduites pour les vélos. Et cela répercute l’effort financier d’équipement sur les transporteurs « dernier km » qui ont des marges microscopiques et des capacités d’investissement faibles, pour s’équiper en véhicules très onéreux et pas encore totalement efficients en rendement.

« Il existe d’autres moyens d’inciter les clients à se rendre dans les magasins en centre-ville, par exemple en appliquant une TVA réduite aux commerçants, mais on continuerait à creuser les pertes de l’Etat... Ou s’il faut taxer à tout prix, un tarif d’un euro forfaitaire, avec une sensibilisation du client final à favoriser les commerces des centres-villes, sur le modèle de l’éco-participation, serait plus acceptable et faisable. »
M.L.


Voir en ligne : Le dossier législatif du « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».

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